Web1 day ago · Réunions de printemps: La Tunisie, à l’ordre du jour de la diplomatie économique mondiale. ... En lisant: Maroc : suppression de la TVA sur les produits agricoles pour contrer la hausse des prix. WebIl n'y a pas de seuil d'immatriculation à la TVA, sauf pour les commerçants de détail qui est fixé à 100 000 TND. Le classement et le paiement sont effectués sur une base …
Loi de finances 2024 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Web1 day ago · Réunions de printemps: La Tunisie, à l’ordre du jour de la diplomatie économique mondiale. ... En lisant: Maroc : suppression de la TVA sur les produits … Web13 Dec 2024 · Dernières news. Imposition d'une TVA de 7% aux médicaments et produits pharmaceutiques. Les ventes en détail des médicaments et des produits pharmaceutiques seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 7% à partir du 1er janvier 2024, comme le dispose la Loi de finances de 2024, approuvée dans … lyon matches
Code de la TVA - Déductions - Tunisie
Web13 Apr 2024 · La société russe FESCO étudie un service maritime entre la Tunisie et la Russie Les produits alimentaires et agricoles tunisiens seraient importés. ... Délibération du gup à la mort d'un travailleur en 2024. La réaction du président de l'institution, qui manifeste une grande confiance dans le travail de l'appareil judiciaire, est la ... WebSupposons une société soumise à la TVA qui a déposé en date du 01 décembre 2012 une demande de restitution de crédit de TVA figurant sur la déclaration du mois d’octobre 2012 accompagnée de toutes les pièces justificatives. Evolution du crédit de TVA 2009 TVA collectéeMois TVA déductible crédit du mois précédent Web4 Jan 2024 · Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu l’augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur à la date du 31 décembre 2024. Nouveaux Taux de TVA, à compter du 1er janvier 2024: TVA de 6% passe à 7%. TVA de 12% passe à 13%. TVA de 18% passe à 19%. Article 43 de la loi de finances 2024. lyon masonry penticton